J.O. 283 du 6 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables

NOR : AGRE0771214A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII ;

Vu le décret no 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel par la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables,

Arrête :


Article 1


L'annexe III de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe III figurant dans le présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër




A N N E X E I I I



LISTE DES ÉQUIVALENCES ENTRE LES Uc DU BP REA CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 1990 MODIFIÉ ET LE BP REA MIS EN PLACE PAR L'ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2007



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JO no 283 du 06/12/2007 texte numéro 19
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